Mardi 15 mai 2012
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19:48
source visuel : www.simpleclic.com
La Cour de Cassation, dans un arrêt du 10 mai, vient de rappeler que le poste informatique au sein de l'entreprise est d'abord un outil de travail, et qu'il peut donc être consulté par
l'employeur même en l'absence du salarié.
La décision concernait le dossier "Mes Documents" sous Windows.
La cour de cassation rappelle que seule une dénomination "personnel" d'un fichier ou d'un dossier nécessiterait la présence du salarié
pour pouvoir être ouvert par l'employeur.
Une jurisprudence assez constante mais utile à rappeler.
Par RIVOLLIER
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Dimanche 13 mai 2012
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14:21
A l'approche de l'été, les associations de protection de la santé sont soucieuses de rappeler les consignes de prudence face au risque du bronzage.
C'est justement ce que la campagne H & M pour sa collection de maillots de bain semble avoir oublié.
Vous avez sans doute vu ces derniers jours cette campagne d'affichage H & M déployée dans plusieurs villes d'Europe. On y voit le mannequin Isabelle FONTANA exhibant un bronzage digne d'une
fin d'été... mais surtout d'une forte exposition au soleil. Jugez-en :
source visuel : www.rtl.fr
Indiscutablement, cette campagne fait oublier toutes les consignes de prudence face à l'exposition au soleil qui, mal maitrisée, peut entrainer certains cancers de la peau.
Une relecture de la recommandation SECURITE de l'ARPP rappelle pourtant que tout annonceur a le devoir de ne pas encourager les comportements
dangeureux.Voici deux extraits de cette recommandation :
“Sauf justification d’ordre éducatif ou social, la publicité ne doit comporter aucune présentation visuelle ni aucune
description des pratiques dangereuses ou de situation où la sécurité et la santé ne sont pas respectées”
"L’ARPP recommande aux publicitaires d’avoir toujours à l’esprit le souci de la sécurité et d’appeler les utilisateurs à la
prudence chaque fois qu’un risque peut exister."
Par RIVOLLIER
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Samedi 12 mai 2012
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10:43
Le parti démocrate américain souhaite faire adopter un texte interdisant à un employeur de demander ses codes Facebook à un candidat à l'embauche.
Une belle idée pour la protection de la vie privée.
source visuel :
3.bp.blogspot.com
A quand un tel texte en France?
C'est possible. L'Etat du Maryland a déjà inscrit cette interdiction dans son droit. Et apparemment Facebook a peut être tout à y gagner.
Par RIVOLLIER
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Samedi 12 mai 2012
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10:21
source visuel : lci.tf1.fr
On se souvient qu'il y a quelques mois, le magazine VOGUE avait soulevé un tollé général en publiant des photos de fillettes jugées "hypersexualisées", maquillées et habillées comme des femmes.
A plusieurs reprises également, la maigreur de certains de ses mannequins avait été soulevée.
Aujourd'hui la direction de VOGUE annonce un grand pas en avant : lutter contre ces deux tendances.
Pour cela, VOGUE annonce un engagement en 6 points qui sera publié dans 19 éditions nationales du mois de juin.
Ainsi, VOGUE s'engage notamment à ne pas utiliser des mannequins de moins de 16 ans ni des mannequins qui présenteraient de manière apparente des signes de troubles alimentaires.
Espérons que d'autres magazines vont suivre cet exemple....
Par RIVOLLIER
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Vendredi 11 mai 2012
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19:08
Les faits
Des extraits du film d'horreur Sheitan se sont retrouvés sur Dailymotion, ce qui a entrainé une action en contrefaçon des deux producteurs.
source visuel : www.splatgore.de
La procédure
En première instance, la justice avait condamné la plateforme à 30 000€ de dommages et intérêts.
La Cour d'Appel de Paris vient, dans son arrêt du 10 mai, de multiplier par 2 cette sanction et de prononcer également le paiement par Dailymotion de 20 000€ au titre des frais de justice.
Portée
Cet arrêt est intéressant, car il permet d'illustrer plusieurs points de droit maintenant acquis, notamment :
- le visonnage sauvage sur internet porte atteinte aux droits d'auteur et est donc bien constitutif du délit de CONTREFACON.
- une plateforme comme Dailymotion n'est pas éditeur mais HEBERGEUR, il ne peut donc être tenu pour systématiquement responsable des délits constatés sur le site
- cependant il n'est pas totalement exempté de toute responsabilité. En effet, dès qu'une infraction est constatée par la plateforme, celle-ci à l'obligation d'intervenir de manière
PROMPTE pour faire cesser le trouble. C'est justement cette absence de célérité qui a justifié la sanction, puisque Dailymotion n'a supprimé le film que 3 mois après avoir été informé, 3
mois qui avaient permis 12 000 visionnages.
Somme toute, une décision judiciaire logique.
Par RIVOLLIER
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